Charte des partenaires de Regioneo

La présente Charte est destinée aux producteurs locaux, artisans et plus généralement aux acteurs locaux qui souhaitent promouvoir les richesses de leur territoire en communiquant sur leur activité, leurs produits, leurs services, leur savoir-faire et leur passion sur le site internet REGIONEO « http://www.regioneo.com ».

Cette Charte a vocation à évoluer : REGIONEO s'engage à l'adapter en accord avec ses adhérents en fonction des besoins et des évolutions de leurs filières.

Article 1 - Philosophie générale de la charte

Le partenaire adhérent préserve et valorise l'identité et les richesses de son territoire.

Ainsi, le producteur adhérent revendique une agriculture de qualité conforme au respect de l'environnement et des spécificités locales.

L'artisan adhérent revendique l'excellence dans sa profession et met en œuvre des méthodes de confection respectueuses de l'environnement et des spécificités locales.

Par son adhésion au site Internet communautaire de REGIONEO, le partenaire a la volonté de faire connaître son savoir-faire, ses spécialités et de commercialiser ses produits et services en ligne ou en dehors. Afin de valoriser au mieux les richesses des territoires, le partenaire est favorable à accueillir et rencontrer les consommateurs.

REGIONEO s'engage à mettre en œuvre toutes les techniques nécessaires pour : - faire connaitre et valoriser les partenaires, leurs produits et services et leurs méthodes de travail. - mettre en relation directe les partenaires avec les consommateurs.

Article 2 - Conditions de candidature et d'adhésion

Le partenaire qui dépose une candidature pour adhérer à la communauté de Regioneo doit
s'engager à:

- Proposer des produits et services respectueux des hommes et de l'environnement.
- Mettre en œuvre son savoir-faire pour proposer des produits et services de qualité.
- Elaborer ses produits avec des méthodes de fabrication artisanales valorisant et préservant les savoir-faire locaux.
- Respecter la réglementation relative à la production, à la conservation, à la transformation, au conditionnement et au transport de ses produits (réglementation fiscale, sanitaire, commerciale, sociale, etc.)
- Respecter les exigences des appellations contrôlées et des labels affichés. - Faire évoluer son activité dans le respect de l'identité et des spécificités de son territoire.
- Dans le cas de produits transformés, préférer des matières premières provenant de son exploitation ou d'une autre exploitation du même terroir, garantissant une qualité similaire.
- Accepter le dialogue avec les consommateurs à travers les commentaires sur le site REGIONEO et partager des informations sur ses produits, ses services et ses méthodes de production sur son espace dédié REGIONEO.
- Proposer des prix équilibrés de ses services et produits lui permettant de vivre bien de son travail tout en faisant bénéficier aux consommateurs de prix justes.

Article 3 - Démarches d'adhésion

Le partenaire candidat à l'adhésion doit s'engager à respecter les conditions d'adhésion décrites à l'article 2 par la signature de la présente Charte.

Suite à l'acceptation de la Charte par le partenaire, une convention est signée entre le partenaire et REGIONEO aux fins de préciser les relations entre ces parties, notamment les conditions d'utilisation de la marque REGIONEO.

Un bulletin d'adhésion est également complété et signé, en deux exemplaires originaux, par le partenaire et par le représentant de REGIONEO.

Article 4 - Fin d'affiliation

Le partenaire pourra à tout moment notifier à REGIONEO, par tout moyen écrit, son retrait d'adhésion à la Charte. Ce retrait prendra effet dès réception de ladite notification.

REGIONEO se réserve la possibilité de mettre fin à l'adhésion d'un partenaire pour les motifs suivants :

- Non respect des engagements décrits à l'article 2.
- Non respect des termes et conditions de la convention signée entre le partenaire et REGIONEO.
- Dénigrement de REGIONEO, atteinte à l'image de REGIONEO et des autres partenaires adhérents à la présente Charte.

Le partenaire disposera alors d'un délai de trente (30) jours à compter de la fin de son affiliation pour restituer à REGIONEO l'ensemble des éléments signalétiques et de la documentation REGIONEO lui ayant été remis.

Article 5 - Engagements de REGIONEO

REGIONEO assure la promotion de ses partenaires et de leurs produits et services présents sur le site REGIONEO grâce à une visibilité nationale et internationale.

REGIONEO attribue à chaque adhérent un chargé relations partenaires unique pour l'accompagner et le conseiller dans ses démarches.

REGIONEO propose à chaque partenaire un outil de vente internet sécurisé et exploitant les dernières avancées technologiques.

REGIONEO s'engage à faire bénéficier ses partenaires des commentaires que les consommateurs auront laissés sur leurs produits et services.

REGIONEO organise des actions de marketing dont peuvent bénéficier les partenaires adhérents volontaires (concours avec des lots offerts par les partenaires, salons et foires, newsletters, articles de blog etc.).

Pour connaître l''ensemble des engagements de REGIONEO, consulter la Charte de développement durable.

Article 6 - Usage de la marque

L'usage de la marque « REGIONEO » est réservé aux partenaires adhérents à la présente Charte. Elle ne peut faire l'objet ni de cession, ni de concession de licence d'utilisation. REGIONEO est propriétaire de la marque et du logo y afférents, régulièrement déposés auprès de l'INPI.