Charte des producteurs, partenaires de Regioneo
La présente Charte est destinée aux producteurs régionaux indépendants qui souhaitent distribuer leurs produits par le biais du site internet REGIONEO « http://www.regioneo.com ». Cette Charte a vocation à évoluer : REGIONEO s'engage à l'adapter en accord avec les producteurs adhérents en fonctions des besoins et des évolutions de leurs filières.
Article 1 - Philosophie générale de la charte
Le producteur adhérent revendique une agriculture de qualité conforme au respect de l'environnement et des traditions locales.
Par son adhésion au réseau communautaire REGIONEO, le producteur a la volonté de faire connaître son savoir-faire, ses spécialités régionales et de commercialiser ses produits. L'accueil des consommateurs par le producteur au sein de son exploitation est encouragé.
REGIONEO s'engage à mettre en oeuvre toutes les techniques nécessaires pour :
- faire connaitre et valoriser les produits, leurs fabricants et leur contexte de travail,
- mettre en relation commerciale directe les consommateurs avec le producteur.
Article 2 - Conditions de candidature et d'adhésion
Les conditions requises pour le dépôt d'une candidature d'adhérent à la Charte sont les suivantes :
Le producteur qui dépose une candidature doit s'engager à :
- Elaborer ses produits par des méthodes respectueuses des animaux et de l'environnement (utilisation limitée d'engrais et pesticides chimiques, économie des ressources en eau et en énergie, préservation de la biodiversité et des sols, respect de la saisonnalité des produits), gardant dans l'esprit qu'un produit de qualité conduit au respect du consommateur,
- Faire évoluer son exploitation dans le respect des traditions et du savoir-faire de sa région,
- En cas de produits transformés, préférer des matières premières provenant de son exploitation, ou d'une autre exploitation du même terroir, garantissant une qualité similaire,
- Respecter la réglementation relative à la production, à la conservation, à la transformation, au conditionnement et au transport de ses produits (réglementation fiscale, sanitaire, commerciale, sociale, etc.),
- Respecter les appellations contrôlées et assurer une qualité constante de ses produits, avec une attention toute particulière à la qualité des matières premières utilisées,
- Accepter le dialogue avec les consommateurs et leurs commentaires à travers le site REGIONEO et partager des informations sur ses produits et ses méthodes de production sur son espace dédié REGIONEO,
- Proposer au consommateur un prix équilibré de ses produits afin de faire bénéficier les consommateurs d'un prix juste et équitable.
Article 3 - Démarches d'adhésion
Le producteur candidat à l'adhésion doit transmettre à REGIONEO un dossier écrit démontrant le respect par son exploitation des conditions d'adhésion décrites à l'article 2 ci-dessus.
REGIONEO se réserve, au vu de ce dossier, le droit d'accepter ou de refuser une candidature. REGIONEO pourra demander à rencontrer le producteur et à visiter son exploitation avant de se prononcer sur sa candidature.
REGIONEO notifiera sa décision, favorable ou défavorable au producteur candidat par tout moyen écrit.
En cas d'acceptation de l'adhésion, une convention sera signée entre le producteur et REGIONEO aux fins de préciser les relations entre ces parties, notamment les conditions d'utilisation de la marque REGIONEO.
Un bulletin d'adhésion sera également complété et signé, en deux exemplaires originaux, par le producteur et par le représentant de REGIONEO.
Article 4 - Fin d'affiliation
Le producteur pourra à tout moment notifier à REGIONEO, par tout moyen écrit, son retrait d'adhésion à la Charte. Ce retrait prendra effet à la date d'envoi de ladite notification.
REGIONEO se réserve la possibilité d'exclure un adhérent pour les motifs suivants :
- Non respect des engagements décrits à l'article 2 ci-dessus,
- Non respect des termes et conditions de la convention signée entre le producteur et REGIONEO,
- Dénigrement de REGIONEO, atteinte à l'image de REGIONEO et des producteurs adhérents à la présente Charte.
Le producteur retrayant ou exclu disposera d'un délai de trente (30) jours à compter de la fin de son affiliation pour restituer à REGIONEO l'ensemble des éléments signalétiques et de la documentation REGIONEO lui ayant été remis.
Article 5 - Engagements de REGIONEO
REGIONEO assure la promotion des produits et des producteurs présents sur REGIONEO grâce à une visibilité nationale et internationale.
REGIONEO attribue à chaque adhérent un chargé relations producteurs unique pour l'assister et le conseiller dans ses démarches.
REGIONEO propose à chaque producteur un outil de vente internet sécurisé, et exploitant les dernières avancées technologiques.
REGIONEO s'engage à faire bénéficier les producteurs des commentaires positifs ou négatifs des clients sur leurs produits, des suggestions des clients.
REGIONEO organisera des actions de marketing dont pourront bénéficier les producteurs adhérents volontaires (concours avec des lots offerts par les producteurs, salons et foire, newsletter, etc.).
Article 6 - Usage de la marque
L'usage de la marque « REGIONEO » est réservé aux producteurs adhérents à la présente Charte. Elle ne peut faire l'objet ni de cession, ni de concession de licence d'utilisation. REGIONEO est propriétaire de la marque et du logo y afférents, régulièrement déposés auprès de l'INPI.
Copyright © 2011 Regioneo
